Protection de vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679), vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives au traitement de vos données dans le cadre de l'étude de marché sur la formation continue vétérinaire.

Qui traite vos données ?

Responsable du traitement	ENVF - Écoles Nationales Vétérinaires Françaises Représentées par : Imane Boussalam - Coordinatrice du projet Contact : imane.boussalam@oniris-nantes.fr
Sous-traitant (Art. 28 RGPD)	MR4 Groupe 145 ruelle de l'Église - 14400 Barbeville SIRET : 508 458 254 00010 Contact : contact@mr4-groupe.fr MR4 Groupe agit exclusivement sur instruction des ENVF, dans le cadre de contrats DPA (Data Processing Agreement) signés avec chacune des 4 écoles.
Hébergement des données	OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Serveur localisé en France - Données non transférées hors Union Européenne

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Finalité	Analyse des besoins en formation continue vétérinaire en vue du développement stratégique de l'offre de formation des ENVF. Aucune utilisation commerciale.
Base légale	Intérêt légitime des ENVF (Art. 6.1.f RGPD) - directement lié à votre activité professionnelle en contexte B2B.
Données collectées	Prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, profil professionnel (statut, spécialité, région), réponses aux questions du questionnaire, date de participation, canal d'accès (e-mail ou LinkedIn).
Durée de conservation	3 ans maximum à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation définitive. Vos réponses seront traitées de manière anonyme et agrégée dans le rapport final.
Destinataires	MR4 Groupe (analyse et rapport) et les 4 écoles ENVF (commanditaires). Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément aux Articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accèsObtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données

Droit d'oppositionVous opposer au traitement de vos données

Droit à la limitationRestreindre l'utilisation de vos données

Droit à la portabilitéRécupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez directement le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'école concernée ou MR4 Groupe. Réponse garantie sous 30 jours.

Délégués à la Protection des Données par école

ENVA - École Nationale Vétérinaire d'Alfort

DPD : Maxime Hovaere
7 avenue du Général de Gaulle - 94704 Maisons-Alfort Cedex
maxime.hovaere@vet-alfort.fr

ENVT - École Nationale Vétérinaire de Toulouse

DPD : Benjamin Galand
23 chemin des Capelles - 31076 Toulouse Cedex 3
benjamin.galand@envt.fr

ONIRIS - École Nationale Vétérinaire de Nantes

DPD : Dorian Piette
101 route de Gachet CS 40706 - 44307 Nantes Cedex
contact.dpd@oniris-nantes.fr

VetAgro Sup - Lyon

DPD : Anna Barbacari
1 avenue Bourgelat - 69280 Marcy-l'Étoile
clement.dutroncy@vetagro-sup.fr

Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Sécurité et confidentialité

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes sont mises en oeuvre conformément à l'Art. 32 RGPD :

Accès à la base de données strictement limité aux personnes habilitées (MR4 Groupe)
Serveur hébergé en France chez OVH - données non transférées hors Union Européenne
Les adresses e-mail sont stockées uniquement le temps nécessaire au suivi de participation et à la relance
À la clôture de l'étude, les données nominatives (nom, e-mail) sont dissociées des réponses et supprimées
Le rapport final ne contient aucune donnée permettant d'identifier individuellement un répondant
Interdiction d'injecter des données nominatives dans des outils d'intelligence artificielle grand public non sécurisés

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du questionnaire (maintien de votre progression entre les pages). Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique n'est utilisé.

Cadre contractuel

Des contrats de sous-traitance des données personnelles (DPA - Data Processing Agreement, Art. 28 RGPD) ont été conclus entre MR4 Groupe et chacune des 4 écoles ENVF. Ces contrats définissent précisément les obligations de MR4 Groupe en matière de protection des données, les finalités autorisées du traitement et les conditions de suppression des données à l'issue de la mission.

Date d'entrée en vigueur des contrats DPA : 18 mai 2026.